DMCA

Politique DMCA

Tocaboca Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hĂ©bergĂ©s ou intĂ©grĂ©s sur tocaboca.jeuxen-ligne.fr, y compris les pages prĂ©sentant Tocaboca.jeuxen Ligne, les textes, les images et les contenus multimĂ©dias intĂ©grĂ©s.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une Ɠuvre protĂ©gĂ©e apparaĂźt sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification Ă©crite contenant :

  1. Une signature physique ou Ă©lectronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
  2. L’identification de l’Ɠuvre protĂ©gĂ©e concernĂ©e.
  3. L’identification du contenu litigieux et de son emplacement (URL complùte requise).
  4. Vos coordonnées, y compris votre nom et votre adresse e-mail.
  5. Une dĂ©claration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisĂ©e.
  6. Une dĂ©claration attestant l’exactitude des informations, sous peine de parjure.

Agent dĂ©signĂ© pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il aprĂšs rĂ©ception d’une notification

  • Nous vĂ©rifions la complĂ©tude de la demande.
  • Nous pouvons retirer ou dĂ©sactiver l’accĂšs au contenu.
  • Nous pouvons informer la partie responsable du contenu.
  • Nous pouvons demander des informations complĂ©mentaires si nĂ©cessaire.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

  1. Votre signature.
  2. L’identification du contenu retirĂ© et de son ancien emplacement.
  3. Une dĂ©claration sous peine de parjure indiquant que le retrait rĂ©sulte d’une erreur.
  4. Vos coordonnées.
  5. Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent.

Procédure aprÚs une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. En l’absence d’action judiciaire, le contenu peut ĂȘtre rĂ©tabli dans un dĂ©lai de 10 Ă  14 jours ouvrĂ©s.

Politique de récidive

Nous pouvons restreindre l’accĂšs ou mettre fin Ă  l’utilisation du site par les utilisateurs enfreignant de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e les droits d’auteur.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration peut engager la responsabilité de son auteur.

Questions non liĂ©es aux droits d’auteur

Pour les questions de confidentialité ou autres sujets, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie Ă  titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique.

Last updated: 2026-03-13